CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes (ci-après dénommées le “CLIENT”) effectuant un achat via le site Internet www.KUROSHIO.EU (ci-après dénommé “KUROSHIO.EU ou KUROSHIO”). Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute commande de produits faite sur KUROSHIO.EU, implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente du CLIENT ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières. Les dites Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du CLIENT, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

1. OUVERTURE DE COMPTE

Préalablement à toute vente, il est nécessaire que le CLIENT crée un compte utilisateur sur KUROSHIO.EU.

 

2. COMMANDES

Les commandes sont passées par le CLIENT uniquement sur KUROSHIO.EU en suivant le processus suivant :

  • Création d’un compte utilisateur ou identification sur KUROSHIO.EU

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Choix de l'option d'un supplément de livraison.

  • Validation du paiement en cliquant sur le bouton “PAYER” ; action qui constitue une signature électronique et l’acceptation sans condition et irrévocable des Conditions Générales de Vente de KUROSHIO. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Le CLIENT recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

KUROSHIO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

3. PRIX DE VENTE

Les produits sont facturés eu EUROS toutes taxes comprises selon le tarif en vigueur, hors frais de livraison, à la date de la commande du CLIENT. Les prix sont portés à la connaissance du CLIENT lors de la passation ou de l’acceptation de la commande sur KUROSHIO.EU. Les produits demeurent la propriété de KUROSHIO jusqu’au paiement complet du prix par KUROSHIO. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toute commande passée par le CLIENT sur KUROSHIO.EU, le paiement s’effectue en EUROS par l’intermédiaire du compte PAYPAL du CLIENT.

 

Un impayé du montant du prix de la commande du CLIENT générera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de trois (3) fois l’intérêt légal à compter de la date d’échéance du paiement.

 

5. CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La commande du CLIENT est préparée  après réception du paiement par KUROSHIO. Les produits sont mis à disposition du prestataire logistique de KUROSHIO afin qu’il effectue la livraison de la commande en fonction de l’option de livraison choisie par le CLIENT sur KUROSHIO.EU.

 

Les produits seront livrés dans un délais maximum de trente (30) jours après la validation du CLIENT à l'adresse transmise par le CLIENT lors du paiement de sa commande; passé ce délais le CLIENT aura la possibilité d’annuler sa commande qui lui sera remboursée dans un délais de trente (30) jours.

 

La zone géographique de livraison est les pays de la Communauté Européenne, à l’exception des racines de wasabi qui sont disponibles à la livraison uniquement en France, et en République Tchèque.

Toute commande fait l’objet de frais de préparation et de livraison. Ces frais sont calculé et mentionné sur KUROSHIO.EU avant la validation du CLIENT en fonction du poids des produits, du mode de livraison et de la zone géographique de livraison.

 

Le client s’engage à réceptionner la commande le jour de la livraison. En cas d’absence du CLIENT lors de la livraison de la commande par le prestataire de KUROSHIO, celui-ci laissera un avis de passage. Le colis pourra être remis en livraison avec l’accord du CLIENT à un jour ultérieur, ou le CLIENT pourra aller récupérer directement son colis auprès du prestataire munis de son avis de passage.

KUROSHIO se déchargera de toute responsabilité si la commande n’était pas réceptionnée par le CLIENT lors de la première livraison, ou de son éventuelle redistribution, ou si l'adresse de livraison fournie par le CLIENT n'est pas conforme/valide/ou est incomplète.

6. PERTE DE COLIS:

Si le prestataire logistique de KUROSHIO déclare avoir perdu la trace du colis, le CLIENT doit contacter KUROSHIO sous 48 heures par email.

 

KUROSHIO procèdera aux opérations de recherche auprès de son prestataire et à la re-livraison une fois retrouvé. Ces opérations de recherche peuvent durer jusqu’à vingt et un (21) jours. Dans la mesure où le colis est déclaré perdu par le prestataire logistique, KUROSHIO procèdera au remboursement de la commande du CLIENT sous 30 jours ou à la ré-expédition de la commande.

 

7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

KUROSHIO s’engage à honorer les commandes reçues sur KUROSHIO.EU uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

 

8. TRANSFERT DES RISQUES :

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition au prestataire logistique. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du CLIENT.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.a. PRODUITS PÉRISSABLES

Pour les commandes de produits périssables et conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du code de la consommation, le CLIENT n’a pas la possibilité de se rétracter postérieurement à la confirmation de sa commande. Aucun montant correspondant au prix de la commande passée par le CLIENT ne pourra être remboursée.

 

9.b. PRODUITS NON-PÉRISSABLES

Pour les commandes de produits non périssables et conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de SEPT (7) jours à compter de la livraison. Les produits doivent être retournés au frais du CLIENT par courrier express dans leur emballage d’origine à l’adresse du siège social de KUROSHIO.

 

10. RETOUR PRODUITS

10.a. PRODUITS PÉRISSABLES

KUROSHIO n’accepte pas les retours de produits périssables.

 

10.b. PRODUITS NON-PÉRISSABLES

Le CLIENT dispose d’un délai de SEPT (7) jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse de KUROSHIO. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée par KUROSHIO à l’issue de ce délai. La vérification des marchandises doit impérativement être faite lors de leur réception; il appartient au client d’émettre des réserves, le cas échéant, auprès des transporteurs par réclamation assortie d’une mention manuscrite appropriée, claire et précise, sur le récépissé de livraison. Le CLIENT confirme la bonne réception des marchandises en apposant sa signature. Les produits doivent être retournés au frais du CLIENT par courrier express dans leur emballage d’origine à l’adresse du siège social de KUROSHIO.

 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par KUROSHIO.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, KUROSHIO s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le CLIENT sous un délais de 30 jours.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété de KUROSHIO jusqu’au paiement intégral par le CLIENT du prix des marchandises, taxes et frais de port inclus.

 

12. RESPONSABILITÉ

KUROSHIO ne saurait être responsable pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec le CLIENT en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève des prestataires logistiques de KUROSHIO, de survenance d’un fait imputable au CLIENT, d'une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le CLIENT, ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

KUROSHIO fait ses meilleurs efforts pour vérifier l’exactitude des informations contenues sur KUROSHIO.EU.

 

KUROSHIO.EU contient des liens hypertextes pouvant renvoyer le CLIENT vers d’autres sites internet. KUROSHIO ne saurait être responsable pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur KUROSHUO.EU sont utilisés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de KUROSHIO.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photos, commentaires, illustrations et images contenus sur KUROSHIO.EU sont protégés et réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle de KUROSHIO et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduits sans accord express écrit KUROSHIO.

 

14. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à toute vente des produits faite par le CLIENT sur KUROSHIO.EU relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quelles que soient les modalités de paiement ou les conditions de livraisons, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.